Listes

Décision DF-2016-1226 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927458v0)

Délibération n°2011-300 du 21 septembre 2011 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Décision DF-2010-507 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de communication aux personnes autorisées au sein de la société Dover Corporation de données leur permettant d’organiser la formation des salariés de MARKEM-IMAJE, du recueil des informations renseignées par les salariés lors de la formation et l’émission de certificats de formation (Demande d’autorisation n°1446469)

Délibération n° 2013-100 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) Le Ricochet

Décision DF-2013-504 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1627630)

Décision DR-2016-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236 v3)

Délibération n° 2014-258 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire Advicenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes ayant des troubles de la déglutition et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).