Listes

Décision DF-2014-595 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773240)

Décision DF-2011-229 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de gestion des temps et des remboursements de frais des collaborateurs et associés d’Ernst & Young (Demande d’autorisation n°1446005)

Délibération n°2010-376 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1304115)

Décision DR-2021-331 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre collyres hypotonisants avec ou sans conservateur, le recours à une chirurgie du glaucome, l’utilisation de substituts lacrymaux et la compliance thérapeutique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « MISTRAL » (Demande d’autorisation n° 919284 v1)

Décision DR-2016-069 autorisant la société EUROFINS OPTIMED pour le compte de la société FBC DEVICE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et l’efficacité du dispositif Statur-L® dans les chirurgies lombaires et lombosacrées (Demande d’autorisation n° 915761)