Listes

Décision DR-2021-095 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements immunosuppresseurs et le devenir des patients après une transplantation rénale, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020 (Demande d’autorisation n°920483)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés

Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473027v1)

Décision DR-2020-388 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration de l’accès aux soins psychiatriques et la fluidité des parcours de soins pour les patients de médecine générale souffrant de trouble mental : évaluation du dispositif de soins partagés en psychiatrie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2021, intitulée « DSPP-PSY ». (Demande d’autorisation n° 919470)

Délibération n° 2013-014 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des familles reçues dans le cadre de la médiation familiale

Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil InterAction et l’accès aux données des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664913)