Listes
DECISION n°DF-2017-1849 du
Décision DF-2017-1849 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054459v0)
DECISION n°DF-2017-1849 du
Décision DF-2017-1849 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de…
Délibération 96-051 du 04 juin 1996
Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant un modèle type de traitement de gestion des services du contrôle médical et dentaire des caisses de mutualité sociale agricole.
Délibération 96-051 du 04 juin 1996
Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant un modèle type de…
Décision DF-2014-304
Décision DF-2014-304 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et Panama aux fins de permettre le calcul des droits et le paiement des congés des salariés (Demande d’autorisation n°1810046)
Décision DF-2014-304
Décision DF-2014-304 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et Panama aux fins de…
Délibération 2008-218 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-218 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Thoissey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients
Délibération 2008-218 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-218 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Thoissey d’un traitement de données personnelles…