Listes

Décision DR-2020-383 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil des nouveaux cas de cancers bronchiques primitifs (CBP) diagnostiqués dans les services de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers en 2020, intitulée « KBP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919267V1)

Décision DF-2017-2078 autorisant la société RADIOMETER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065596v0)

Décision DF-2016-147 autorisant la société LT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1900495)

Décision DF-2017-2592 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun et le Sénégal aux fins de gestion du centre d’appel et de mission de support client (demande d’autorisation n°1147491v10)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire relatif à l'informatisation de l'annuaire du Plan