Listes

Délibération n°2009-019 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société COMPAGNIE INTERNATIONALE VENTE A DISTANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°311545)

Décision DR-2015-448 autorisant la société CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et l’efficacité du pomalidomide chez des patients présentant un myélome multiple dans la pratique clinique courante, intitulée « MIROIR » (Demande d’autorisation n° 915368)

Décision DR-2012-360 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude prospective observationnelle portant sur la sécurite et l'efficacité de l'ETANERCEPT dans le traitement des patients atteints de psoriasis dans un contexte réel- intitulée étude PURPOSE (Demande d’autorisation n° 912200)

Décision DR-2019-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation de l’outil pédiatrie omission de prescription et prescription inappropriée (POPI) sur les prescriptions inappropriées et omissions de prescription en pédiatrie, intitulée « POPI6 ». (Demande d’autorisation n° 918345)

Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire (demande d'avis n° 2118292)

Décision DF-2018-047 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131444)