Listes

Délibération n° 2012-198 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants)

Décision DR-2021-326 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement et le fardeau de la maladie en vie réelle chez les patients atteints de leucémie myéloïde chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2009 à 2020, intitulée « LMC_Asciminib_TFR ». (Demande d’autorisation n° 921312)

Décision DF-2012-669 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des données relatives aux incidents survenus à la suite des contrôles effectués par l’outil « Data Loss Prevention » (DLP). (Demande d’autorisation n°1524075)

Décision DF-2016-950 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)

Décision DR-2010-114 délivrée aux LABORATOIRES CONVATEC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état cutané péristmial chez les patients stomisés porteurs de supports modelables (Demande d’autorisation n° 910250