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DECISION n°DF-2017-2643 du
Décision DF-2017-2643 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2041937v1)
DECISION n°DF-2017-2643 du
Décision DF-2017-2643 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2015-239 du
Décision DF-2015-239 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la téléphonie (demande d’autorisation n°1839073)
DECISION n°DF-2015-239 du
Décision DF-2015-239 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la…
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DECISION n°DF-2015-900 du
Décision DF-2015-900 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, Singapour, Taïwan et Hong-Kong aux fins de gestion du recrutement, de gestion de la paie et de gestion des ressources humaines à l’échelle mondiale (demande d’autorisation n°1882774)
DECISION n°DF-2015-900 du
Décision DF-2015-900 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la…
Délibération 2007-174 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société AXON' CABLE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-174 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société AXON' CABLE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
DECISION n°DF-2017-1769 du
Décision DF-2017-1769 autorisant la société AIR LIQUIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du parc et des outils informatiques (demande d’autorisation n°1087371v2)
DECISION n°DF-2017-1769 du
Décision DF-2017-1769 autorisant la société AIR LIQUIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DF-2010-534 du
Décision DF-2010-534 autorisant la société STEF TFE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance de l’outil informatique de gestion des transports et de gestion de l’activité des chauffeurs et des personnels de la société Holding STEF-TFE pour le compte de ses filiales (Demande d’autorisation n° 1050757v2)
DECISION n°DF-2010-534 du
Décision DF-2010-534 autorisant la société STEF TFE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance de l’outil…