Listes

Décision DR-2012-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à tester et analyser les signaux cardio-respiratoires en temps réel dans le diagnostic d’infection chez le nouveau-né prématuré. (Demande d’autorisation n° 912138)

Décision DF-2017-414 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847400v1)

Décision DR-2016-275 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur de nouveaux agents infectieux par séquençage par haut débit (Demande d’autorisation n° 916169)

Décision DF-2016-167 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892492)

Décision DF-2014-506 autorisant la SOCIETE CH ROBINSON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de logistique et de facturation, de prestations d’hébergement et de support IT des outils informatiques. (Demande d’autorisation n°1779632)