Listes

Décision DF-2016-660 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918862v0)

Décision DE-2017-358 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse et l’amélioration des pratiques médicales des médecins généralistes afin de les aider à diminuer leur prescription médicamenteuse. (Demande d'autorisation n° 1925729)

Décision DF-2017-2185 autorisant la société ASPEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2070318)

Décision DR-2017-308 autorisant la société LA JOLLA PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, portant sur l’évaluation du LJPC-501 chez des patients atteints d’hypotension résistante aux catécholamines (HRC). (Demande d’autorisation n° 916563)

Décision DF-2014-838 autorisant la SOCIETE NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1792442)

Décision DF-2015-051 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’hébergement des données collectées dans le cadre du réseau social Yammer (Demande d’autorisation n°1821169)

Décision DF-2017-550 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salarié (demande d’autorisation n°1982460)