Listes

Délibération n° 2015-255 du 16 juillet 2015 refusant la mise en œuvre par la société JCDecaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de tester une méthodologie d’estimation quantitative des flux piétons sur la dalle de La Défense (demande d’autorisation n° 1833589)

Décision DF-2014-444 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771669)

Décision DE-2016-084 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité hospitalière de la région Rhône-Alpes (Demande d'autorisation n° 1905159)

Décision DF-2017-2256 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE - WEST à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2075596)