Listes

Décision DE-2013-042 autorisant la SARL EASYCODE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage pour les années 2011 et suivantes afin d’étudier et construire des indicateurs statistiques concernant les activités hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1657687)

Décision DR-2015-546 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la décroissance de l’antigène prostatique spécifique (PSA) chez des patients suivis après une prostatectomie radicale (PR) et sur la détermination de la valeur NADIR (concentration la plus basse de PSA observée après PR) (Demande d’autorisation n° 915521)

Délibération n°2011-211 du 21 juillet 2011 autorisant la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base de données d’adresses de l’IGN (BD ADRESSE®) dans son système d’information géographique.

Décision DR-2015-191 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE D'ANGEIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au cancer et à la thrombose veineuse en angiologie de ville, intitulée « OCTAVE » (Demande d’autorisation n° 915234)

Décision DE-2017-387 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON POLE IMER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier l'influence de la familiarité des membres composant l'équipe médicale et paramédicale sur la mortalité des patients en réanimation. (Demande d'autorisation n° 917098)

Décision DR-2012-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants physiologiques de la toux des patients intubés ventilés (Demande d’autorisation n° 912003)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.