Listes

Décision DR-2014-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité du suivi de la qualité de vie des patients ayant une maladie inflammatoire chronique par auto-questionnaires en ligne. (Demande d’autorisation n° 913427)

Décision DF-2012-331 autorisant la société PARKEON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des recrutements (Demande d’autorisation n°1592881)

Décision DF-2014-839 autorisant la société VF (J) FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1804185)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de La-Londe-les-Maures concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2013-238 autorisant la société SARL OPTIQUE MALAQUIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609309)

Décision DF-2013-392 autorisant la société PANASONIC INDUSTRIAL DEVICES SALES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de permettre l’hébergement et la gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1651334)

Décision DE-2013-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une enquête observationnelle multicentrique de patients schizophrène et observer les médicaments correcteurs de hyposialie régulièrement prescrits chez ces patients (Demande d’autorisation n° 1668013)

Décision DF-2014-468 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773905)