Listes

Délibération n°2012-050 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par BONPRIX d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés à la première commande (demande d’autorisation n°1530511)

Délibération n° 2012-326 du 20 septembre 2012 autorisant l’établissement public de coopération intercommunale « Morlaix Communauté » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité d’aider les ménages relevant du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Finistère à trouver un logement et à leur offrir un accompagnement social

Délibération n°2008-320 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Poste - direction des Vosges d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1200635)

Délibération n° 2016-227 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en oeuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2014-117 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude initiale, relative aux risques de l’exposition à l’amiante, aux années 2008 à 2012. (Demande d’autorisation n° 904539V2)