Listes

Décision DR-2013-355 autorisant la société SBM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la résistance in vivo d’une plaque de fixation tibiale dans les ostéotomies tibiales de valgisation par ouverture médiale, avec ou sans addition d’une cale. (Demande d’autorisation n° 913255)

Délibération n° 2018-164 du 24 mai 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (demande d’avis n° 18006971)

Décision DR-2018-071 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention à long terme des thromboembolies veineuses. (Demande d’autorisation n° 918022)

Décision DR-2018-094 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA COMPLEMENTARITE DES CONNAISSANCES ET DES PRATIQUES DE LA PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un suivi prospectif observationnel de patients atteints de pneumopathie interstitielle diffuse. (Demande d’autorisation n° 918102)

Décision DF-2013-097 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644681)

Décision DR-2012-130 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une cohorte observationnelle française de patients recevant un traitement systémique pour un psoriasis (Demande d’autorisation n° 911408)