Listes

Délibération n°2012-291 du 13 septembre 2012 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Décision DR-2020-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’efficacité de l’ablation par thérapie hybride pour les patients avec fibrillation auriculaire persistante versus ablation conventionnelle par cathéter et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2022. (Demande d’autorisation n° 919432)

Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780)

Décision DR-2019-307 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la réforme du tiers-payant sur le recours aux urgences hospitalières en France, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919261)

Délibération n°2008-541 du 18 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AMGEN S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1310405)

Décision DE-2016-124 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse de l’activité hospitalière (Demande d'autorisation n° 1918233)