Listes
DECISION n°DF-2016-1877 du
Décision DF-2016-1877 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°1961341v0)
DECISION n°DF-2016-1877 du
Décision DF-2016-1877 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la…
DECISION n°DR-2013-238 du
Décision DR-2014-238 autorisant l’établissement dénommé UNIVERSITY DEPARTMENT OF INTERNAL MEDICINE KANTONSSPITAL AARAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale portant sur l’optimisation du tri et de l’hospitalisation des patients adultes aux urgences médicales générales (Demande d’autorisation n° 914074)
DECISION n°DR-2013-238 du
Décision DR-2014-238 autorisant l’établissement dénommé UNIVERSITY DEPARTMENT OF INTERNAL MEDICINE KANTONSSPITAL AARAU à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2013-737 du
Décision DF-2013-737 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de test de programmes informatiques (demande d’autorisation n°1675211)
DECISION n°DF-2013-737 du
Décision DF-2013-737 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de test…
Délibération 87-75 du 07 juillet 1987
Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Centre national de prévention de la délinquance relative à la mise en oeuvre d'un traitement destiné à assurer le suivi et l'évaluation des opérations de prévention de l'été 1987
Délibération 87-75 du 07 juillet 1987
Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Centre national de prévention de la délinquance relative à la mise en oeuvre d'un…
Espace Schengen
L’espace Schengen comprend les territoires de 27 États européens (23 de l’Union européenne et 4 autres États associés).
Au sein de cet espace, il n’y a pas de contrôles aux frontières, sauf dans certains cas exceptionnels : tout individu dans un État membre de l’espace Schengen peut donc aller…
Espace Schengen
L’espace Schengen comprend les territoires de 27 États européens (23 de l’Union européenne et 4…
Décision DR-2018-123 du 6 juin 2018
Décision DR-2018-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation du bélimumab en pratique clinique courante : observations en France. (Demande d’autorisation n° 918044)
Décision DR-2018-123 du 6 juin 2018
Décision DR-2018-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2013-382 du 5 décembre 2013
Délibération n° 2013-382 du 5 décembre 2013 autorisant la société JLO COM’RH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-382 du 5 décembre 2013
Délibération n° 2013-382 du 5 décembre 2013 autorisant la société JLO COM’RH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…