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CHARNY OREE DE PUISAYE
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DECISION n°DF-2014-521 du
Décision DF-2014-521 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage des comptes clients (Demande d’autorisation n°1688154)
DECISION n°DF-2014-521 du
Décision DF-2014-521 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG…
DECISION n°DE-2015-117 du
Décision DE-2015-117 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, FICHCOMP comprenant le numéro de chaînage ANO fournies par l'ATIH pour l'année 2014 à l'échelle nationale aux fins d'analyse statistiques des dispositifs médicaux et médicaments hors T2A. (Demande d’autorisation n° 1477381v6).
DECISION n°DE-2015-117 du
Décision DE-2015-117 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2010-173 du
Décision DR-2010-173 délivrée à HOPITAL PITIE SALPETRIERE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ETUDE POLA : RECHERCHE DE LA CODELETION 1P 19Q CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS D’OLIGODENDROGLIOME ANAPLASIQUE (Demande d’autorisation n° 910164)
DECISION n°DR-2010-173 du
Décision DR-2010-173 délivrée à HOPITAL PITIE SALPETRIERE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ETUDE POLA : RECHERCHE DE LA…
Délibération 86-08 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE).
Délibération 86-08 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d…
DECISION n°DF-2015-1067 du
Décision DF-2015-1067 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1805546v1)
DECISION n°DF-2015-1067 du
Décision DF-2015-1067 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DR-2014-585 du
Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique et sportive chez des patients hémophiles (Demande d’autorisation n° 914657)
DECISION n°DR-2014-585 du
Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2012-471 du 13 décembre 2012
Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Côte D’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage
DELIBERATION n°2012-471 du 13 décembre 2012
Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société…