Listes

Décision DF-2015-542 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1860667)

Délibération n°2010-226 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425438)

Décision DR-2021-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la voie d’abord intra-osseux en cas d’abord vasculaire difficile, intitulée « IODA ». (Demande d’autorisation n° 921322)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique à Paris concernant un traitement automatisé de gestion du temps de travail des agents des hôpitaux de Paris, dénommé "GIOTTO III"

Décision DF-2010-306 autorisant la société SCHWARZKOP SA France à transférer des données à caractère personnel vers la Slovaquie et les Philippines aux fins de saisie des données ressources humaines – centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1316578)