Listes

Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (déclaration n° 1786656 finalité 2)

Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines, et de connaissance globale des compétences du salarié au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393561)

Décision DE-2013-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la valeur pronostique du lactate sérique dans les arrêts cardio-respiratoire réanimés et traités par hypothermie thérapeutique (Demande d’autorisation n° 1666267)

Décision DF-2012-261 autorisant la société THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584446)

Décision DF-2013-1220 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705204)