Listes

Décision DR-2015-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrose familiale à survenue précoce, intitulée : « Contribution de la génétique dans le diagnostic et la prise en charge précoce des patients » (Demande d’autorisation n° 915039)

Délibération n° 2023-002 du 12 janvier 2023 autorisant la société ELSAN SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ELSAN ». (demande d’autorisation n° 2226980)

Décision DF-2017-658 autorisant la société ADAIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976400v0)

Décision DF-2016-1323 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des résultats de la technologie, dite WATCHMAN, chez les patients porteurs de ce dispositif dans la vie réelle. (Demande d’autorisation n° 913602)

Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de tenue, de gestion et de contrôle de comptabilité et de gestion des obligations comptables et réglementaires. (Demande d’autorisation n°1818798)

Décision DF-2017-534 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale, d’hébergement et de support informatique des données en lien avec la gestion des clients (demande d’autorisation n°1954468v0)

Décision DF-2010-239 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428620)