Listes

Décision DR-2012-206 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude médico-économique d’une colle biologique dans l’arthroplastie du genou. (Demande d’autorisation n° 912052)

Décision DR-2010-375 autorisant l’ERI3 de l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recours aux soins des patients atteints d'un cancer des voies aérodigestives supérieures dans le nord ouest de la France (Demande d’autorisation n° 910461)

Décision DF-2012-531 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels dont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1606055)

Décision DF-2015-467 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850007)

Décision DR-2014-413 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des déficits cognitifs dans la dépendance aux drogues et aux troubles mentaux, dénommée MOBICOG (Demande d’autorisation n° 913583)