Listes

Décision DR-2015-427 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la fatigue et la qualité de vie chez les patients atteints d’un cancer traités par Binocrit® pour une anémie chimio-induite (Demande d’autorisation n° 915231)

Décision DF-2017-2627 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001636v1)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-024 du 31décembre 2021 concernant la société FACEBOOK IRELAND LIMITED

Délibération n°2009-394 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE SAINT-HONORE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n° 2018-209 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Décision DR-2021-321 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259v2)

Décision DR-2014-363 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des globules rouges dans les néoplasies myéloprolifératives (Demande d’autorisation n° 914224)

Décision DR-2011-378 autorisant le RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la santé des élèves scolarisés en grande section de maternelle et en 6ème dans les établissements d’enseignement public de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 911266)