Listes

Décision DF-2017-2384 autorisant le COLLEGE ALBERT THIERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2080874v0)

Décision DF-2015-590 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1858305)

Délibération portant avis sur le traitement "Hélios" de gestion comptable, financière et budgétaire des collectivités locales et établissements publics locaux mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique.

Décision DE-2016-032 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une méthode permettant d’augmenter la couverture vaccinale contre le virus HPV chez les jeunes filles de 11 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 1903566)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Philip Morris France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2015-089 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L'évaluation du nombre moyen d'injections à l'œil traité par Eylea (Demande d’autorisation n° 1861747).