Listes

Décision DR-2014-488 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du protocole « 4 FEC100-4 doceTaxel » en néo-adjuvant chez les patientes atteintes de carcinome canalaire infiltrant du sein relevant d’une mastectomie radicale et non métastatique d’emblée en régions Bretagne et Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 914293)

Décision DF-2016-813 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967093v0)

Décision DF-2017-1563 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la relation client et au pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v2)

Décision DR-2013-201 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE DIJON-REGISTRE DES HEMOPATHIES MALIGNES DE COTE D'OR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre spécialisé des hémopathies malignes en Côte d'or (Demande d’autorisation n° 912458)

Décision DR-2010-008 délivrée à l’HOPITAL RAYMON POINCARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909501)

Décision DF-2017-1280 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009541v0)