Listes

Délibération n° 2017-333 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l'échantillon national inter-régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) (demande d'avis n° 759541 v5)

Décision DR-2017-368 autorisant la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Replagal ou Fabrazyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016 . (Demande d’autorisation n° 917202)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail des communications téléphoniques internationales

Délibération portant sur un projet de décision du conseil général de Seine-et-Marne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion par les secrétariats des commissions locales d'insertion

Décision DF-2014-631 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de partage de l'information au travers d'outils collaboratifs d'un portail intranet. (Demande d’autorisation n°1765737)

Décision DR-2021-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les indicateurs de réhospitalisation à trente jours dans la région Bourgogne Franche-Comté, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « ARS BFC_Réhosp ». (Demande d’autorisation n° 921085)