Listes

Décision DF-2011-062 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°590817v1)

Décision DF-2014-061 autorisant la société LA PARISIENNE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de mises en relation, de devis et de contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, de sinistres et de documents liés, d’expertise actuarielle, de statistiques et de traitement et d’analyse de données. (Demande d’autorisation n°1720848)

Décision DF-2015-320 autorisant la société ROM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847098)

Décision DF-2013-026 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v3)

Décision DF-2017-2837 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2091293v0)

Décision DR-2014-352 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai randomisé comparant une nutrition entérale cyclique à un supplément nutritionnel entéral quotidien comme traitement d’entretien de la maladie de Crohn chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 914196)