Listes
Délibération 2006-190 du 06 juillet 2006
Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par l'observatoire régional des études supérieures RES) de Lille Nord-Pas de Calais d'une étude sur les parcours des inscrits dans l'enseignement supérieur de la région.
Délibération 2006-190 du 06 juillet 2006
Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par l'observatoire régional des études supérieures RES) de Lille Nord-Pas de Calais d'une…
DECISION n°DF-2013-625 du
Décision DF-2013-625 autorisant la SOCIETE FRANCE UNITES MOBILES LOCATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656217)
DECISION n°DF-2013-625 du
Décision DF-2013-625 autorisant la SOCIETE FRANCE UNITES MOBILES LOCATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DR-2016-175 du
Décision DR-2016-175 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’allogreffe de cellules souches hématopoïétiques dans les lymphomes T cutanés épidermotropes de stade avancé avec facteurs de mauvais pronostic, intitulée « Cutallo » (Demande d’autorisation n° 915625)
DECISION n°DR-2016-175 du
Décision DR-2016-175 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2014-163 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-163 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Occitane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-163 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-163 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Occitane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…