Listes

Décision DR-2017-081 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription portant sur la sécurité d’emploi et le devenir des patients traités par « DEFITELIO » incluant les patients atteints d’une MVO hépatique sévère post-greffe

Décision DR-2015-547 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la technique de rinçage à l’azote dans la détection précoce de la maladie pulmonaire chez les jeunes enfants atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915257)

Décision DR-2014-504 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, longitudinale, prospective et multicentrique, dénommée Qualify (enquête internationale), sur la qualité de l'observance des recommandations dans le traitement de l'insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 914425)

Décision DF-2013-985 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1687811)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2023-005 du 17 avril 2023 concernant la société CLEARVIEW AI

Délibération n°2009-292 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER EMEA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340161)