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DECISION n°DF-2017-171 du
Décision DF-2017-171 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954337v0)
DECISION n°DF-2017-171 du
Décision DF-2017-171 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…
FERRIERE-SUR-BEAULIEU
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DECISION n°DF-2011-124 du
Décision DF-2011-124 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecteur seule (les serveurs informatiques sont présents physiquement aux USA). (Demande d’autorisation n°1485785)
DECISION n°DF-2011-124 du
Décision DF-2011-124 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2015-361 du
Décision DR-2015-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des déterminants médico-sociaux du maintien en emploi des patients atteints d’une hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 915121)
DECISION n°DR-2015-361 du
Décision DR-2015-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Vous devez d'abord écrire à votre employeur
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…).
Votre employeur a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, votre employeur peut vous demander de fournir les informations complémentaires dans un délai d’un mois maximum.
DECISION n°DF-2015-878 du
Décision DF-2015-878 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861165)
DECISION n°DF-2015-878 du
Décision DF-2015-878 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil…