Listes

Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Décision DF-2017-2140 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des demandes d'informations et/ou de documentations médicales et scientifiques (demande d’autorisation n°2065422v0)

Décision DF-2014-648 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786636)

Décision DR-2015-456 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la qualité de vie en cas d’ulcère de la jambe traité par un pansement primaire hydrocellulaire siliconé, intitulée « EQUATION » (Demande d’autorisation n° 915252)

Décision DR-2016-360 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des compétences émotionnelles des femmes jeunes atteintes d’un cancer du sein non métastatique et de leur partenaire sur l’ajustement face au cancer, intitulée « KALICOU 3 » (Demande d’autorisation n° 916167)