Listes

Décision DF-2017-128 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945710v0)

Décision DR-2020-233 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension chez des patients atteints de myopathie de Duchenne recrutés dans des essais cliniques évaluant le Casimersen ou le Golodirsen . (Demande d’autorisation n° 920109)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X et de Y

Délibération n° 2018-077 du 22 février 2018 autorisant l’observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à déterminer l’état de santé des personnes entrant en établissement pénitentiaire en Auvergne-Rhône-Alpes

Décision DF-2017-1019 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des réservations d'avions et d'hôtels dans le cadre des missions partenariales (demande d’autorisation n°2017729)

Décision DF-2017-2856 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099040)

Délibération n°2010-379 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par SCOR SE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à son système d’information par ses salariés (demande d’autorisation 1434966)