Listes

Décision DR-2015-474 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données nationale de la sclérodermie systémique (Demande d’autorisation n° 914607)

Décision DR-2021-131 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis septiques avec syndrome de détresse respiratoire aiguë, intitulée « LOVIT ARDS ». (Demande d’autorisation n° 921188)

Décision DF-2017-2175 autorisant la société COLLEGE LES NENUPHARS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2079211)

Décision DF-2016-770 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1917220)

Décision DR-2012-582 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur un recueil par le patient des informations de qualité des soins le concernant, appliquées à la detection des évènements indésirables cliniquement significatifs à l'issue du sejour hospitalier, étude dénommée SENTIPAT ou le patient « sentinelle » (Demande d’autorisation n° 912395)

Décision DF-2017-2647 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d’externalisation de l'analyse des résultats de l'auto-évaluation effectuée par le personnel (demande d’autorisation n°1998210v3)

Décision DF-2014-455 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774377)