Listes
DELIBERATION n°2015-016 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire.
DELIBERATION n°2015-016 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 83-53 du 25 octobre 1983
Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 83-53 du 25 octobre 1983
Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance…
Délibération 90-18 du 06 février 1990
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique à Paris concernant un traitement automatisé de gestion du temps de travail des agents des hôpitaux de Paris, dénommé "GIOTTO III"
Délibération 90-18 du 06 février 1990
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique à Paris concernant un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2010-306 du
Décision DF-2010-306 autorisant la société SCHWARZKOP SA France à transférer des données à caractère personnel vers la Slovaquie et les Philippines aux fins de saisie des données ressources humaines – centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1316578)
DECISION n°DF-2010-306 du
Décision DF-2010-306 autorisant la société SCHWARZKOP SA France à transférer des données à caractère personnel vers la Slovaquie et les Philippines…
DECISION n°DR-2015-593 du
Décision DR-2015-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection génomique pédiatrique des entérovirus (EV) dans le sang, intitulée « BLEDI » (Demande d’autorisation n° 915404)
DECISION n°DR-2015-593 du
Décision DR-2015-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…