Listes

Décision DF-2012-047 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et de maintenance (Demande d’autorisation n°1537881)

Décision DF-2015-301 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616)

Décision DF-2017-213 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966853v0)

Décision DE-2016-147 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO, HAD et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’offre de soins et la place de l’établissement au niveau régional . (Demande d'autorisation n° 1877530v1)

Décision DF-2016-1355 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924617v0)