Listes

Décision DR-2022-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modification des habitudes d’utilisation de produits cosmétiques et produits de soins afin de réduire l’exposition aux contaminants environnementaux, intitulée « IRECO ». (Demande d’autorisation n° 922056).

Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Décision DR-2019-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire francophone de la stimulation des nerfs grands occipitaux dans le traitement des céphalées chroniques réfractaires, intitulée « Observatoire NGO ». (Demande d’autorisation n° 913002v2)

Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673)

Décision DF-2013-253 autorisant la société SARL FV OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609387)

Décision DF-2015-928 autorisant la société AUSY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de consultation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1885144)