Listes

Décision DF-2017-2284 autorisant la société UNIPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079033)

Décision DR-2017-169 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : DEFINIR LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EMERGENCE ET A LA PERSISTANCE DES REPONSES T CD4+ DE FORTE AVIDITE DIRIGEES CONTRE LE VIH. (Demande d’autorisation n° 916328)

Décision DR-2022-103 autorisant l’UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences cliniques et économiques de la thérapie de déprivation androgénique dans le traitement du cancer de la prostate non-métastatique chez le sujet âgé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921458).

Délibération portant autorisation d'une expérimentation présentée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française ayant pour finalité d'accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques.

Délibération n°2009-307 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340176)

Décision DR-2012-045 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation électronique de la qualité de vie chez des patients présentant une anémie symptomatique induite par chimiothérapie intitulée étude eAQUA (Demande d’autorisation n° 911406)