Listes

Décision DR-2015-589 autorisant les LABORATOIRES HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet en vie réelle d’un biosimilaire de l’érythropoïétine alpha (Retacrit®) sur l’anémie chimio-induite et la fatigue à 16 semaines chez les patients âgés (Demande d’autorisation n° 915456)

Décision DR-2011-417 autorisant la société CEPHALON à réaliser un étude intitulée SELENE : étude observationnelle des pratiques de dépistage de la toxicité cardiovasculaire du traitement par anthracyclines chez les patientes de plus de 70 ans présentant un cancer du sein traité en situation adjuvante ou métastatique (Demande d’autorisation n° 911443)

Délibération n°2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’Enfance en danger

Décision DE-2017-363 autorisant le DOCTEUR FREDERIC URBAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude qualitative par thématisation continue des motivations à délivrer une ordonnance des médecins généralistes en France. (Demande d'autorisation n° 2067923)

Décision DF-2016-1256 autorisant la société SAFRAN SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937537v0)