Listes
DECISION n°DF-2017-409 du
Décision DF-2017-409 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847576v2)
DECISION n°DF-2017-409 du
Décision DF-2017-409 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de…
Délibération 82-05 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'établissement de la liste électorale, de la liste d'émargement et des cartes d'électeurs.
Délibération 82-05 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'établissement de la liste électorale, de la liste d'émargement et…
DECISION n°DF-2015-595 du
Décision DF-2015-595 autorisant la société TOTAL MARKETING Services à tranférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1350025 V1)
DECISION n°DF-2015-595 du
Décision DF-2015-595 autorisant la société TOTAL MARKETING Services à tranférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DR-2011-331 du
Décision DR-2011-331 autorisant MAPI SAS (REGISTRAT MAPI EUROPE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « validation d’un outil de mesure de l’acceptabilité d’un traitement : le questionnaire Accept® ». (Demande d’autorisation n° 911271)
DECISION n°DR-2011-331 du
Décision DR-2011-331 autorisant MAPI SAS (REGISTRAT MAPI EUROPE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « validation d’un…