Listes

Décision DF-2013-1146 autorisant la SOCIETE FITNESSUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de statistiques. (Demande d’autorisation n°1712732)

Délibération sur une demande d'avis relative à la création par le centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône d'un système informatique destiné à la gestion des demandes d'aides sociales

Décision DF-2013-497 autorisant la société SARL OPTIQUE ROQUEJOFRE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660507)

Délibération n° 2013-143 du 30 mai 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Roanne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090721v0)

Décision DR-2017-125 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD – TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative au coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, intitulée « CURSOC 01 » (Demande d’autorisation n°916416)

Décision DF-2014-167 autorisant la société CGI LEARNING SOLUTIONS France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d'autorisation n°1738719)