Listes

Délibération n° 2011-350 du 10 novembre 2011 sur un projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales ainsi que sur un projet d'arrêté d'application (demande d'avis n° 1540375)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Etablissement Public du Musée du Louvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux clés de certains locaux du Musée du Louvre.

Délibération n° 2018-220 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Exercer le métier de délégué à la Protection des Données » présentée par la société ACTECIL

Décision DF-2015-052 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’authentification des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1821169)

Décision DF-2011-126 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité, stockage et sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1481477)