Listes

Décision DR-2021-062 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance des traitements du psoriasis, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921038)

Décision DF-2016-1865 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1942266v0)

Décision DF-2013-061 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1480669v1)

Décision DF-2013-703 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666082v1)

Décision DF-2016-326 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de fourniture de services aux clients (demande d’autorisation n°1894070)