Listes

Décision DF-2011-241 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493423)

Décision DF-2017-1538 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028113v0)

Décision DR-2022-104 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration de la prise en charge des événements thrombo-emboliques veineux et de leur prévention chez le patient atteint de cancer du poumon et des bronches, de cancer du pancréas ou de myélome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n°922058).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SIMA relatif à la gestion des dossiers médicaux

Décision DF-2016-445 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial VAL D'EUROPE (Demande d’autorisation n°1648420v2)