Listes

Décision DF-2011-470 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de CENTRALISATION DONNEES CLIENTS SITE E-COMMERCE (Demande d’autorisation n°1504857)

Délibération n° 2012-030 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 » (Game 2010) (AV 11029409)

Décision DF-2014-289 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des contacts avec les participants aux évenements et les internautes et de gestion des demandes d'essai pour la marque TOYOTA. (Demande d’autorisation n°1753989)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de la Boixe d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération relative à la transmission d'informations relatives aux cadres supérieurs de la société Fiat France à la société Fiat à Turin

Délibération portant avis sur un projet de disposition législative relative à la création d'un répertoire national des retraites et des pensions et d'un échantillon interrégimes de cotisants.