Listes
Air liquide
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2018
Air liquide
DELIBERATION n°2010-284 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-284 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins de Proximité de Haute Picardie (RSPHP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile
DELIBERATION n°2010-284 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-284 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins de Proximité de Haute Picardie (RSPHP) d’un traitement…
DECISION n°DF-2016-1170 du
Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850835v1)
DECISION n°DF-2016-1170 du
Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2011-317 du 6 octobre 2011
Délibération n°2011-317 du 6 octobre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude interne
DELIBERATION n°2011-317 du 6 octobre 2011
Délibération n°2011-317 du 6 octobre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France d’un traitement de…
DECISION n°DR-2019-154 du
Décision DR-2019-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tableaux épidémio-clinico-biologiques des infections à salmonella enterica serotype paraty. (Demande d’autorisation n° 919111)
DECISION n°DR-2019-154 du
Décision DR-2019-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tableaux…