Listes

Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184)

Délibération n° 2014-364 du 18 septembre 2014 autorisant l’EHPAD Serge BAYLE, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant avis sur les demandes présentées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), relatives à l'échange d'informations concernant les bénéficiaires de prestations soumises à conditions de ressources.

Décision DF-2016-933 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614v1)