Listes

Décision DR-2011-427 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prématurés sur le périmètre du réseau de périnatalité AURORE après la mise en place d’un réseau de suivi d’aval coordonné ECL’AUR (Demande d’autorisation n° 911175)

Décision DF-2010-459 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et de lecture des données par les employés et les prestataires de la filiale(Demande d’autorisation n°1453979)

Délibération n°2011-214 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Moselle d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dépistage de la tuberculose

Décision DR-2012-289 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en relation les caractéristiques de l’environnement de vie au regard de l’activité physique dans la cadre de l’étude NUTRINET-SANTE (Demande d’autorisation n° 1460707V1)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le ministère des affaires étrangères relatif à la gestion par chaque ambassade de France à l'étranger de ses activités protocolaires (suivi des personnalités en relation avec l'ambassade, aide à la gestion des activités protocolaires)

Délibération n°2008-493 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319306)

Décision DF-2014-107 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, la Thaïlande, Taiwan, Hong-Kong aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1739564)