Listes

Décision DR-2019-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence réelle du dépistage des multimorbidités et les mesures préventives chez les patients atteints d’arthrite chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « IMPACTS ». (Demande d’autorisation n° 919277)

Décision DF-2014-866 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807201)

Décision DR-2017-072 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perturbation du rythme circadien en lien avec les horaires de travail chez les infirmières et aides-soignantes de l’APHP, intitulée « CIRCADIEM »

Décision DR-2019-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423)

Décision DE-2017-051 autorisant la POLYCLINIQUE DE L'EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH des années 2015 à 2016 aux fins d’analyser les établissements de santé fréquentés par les patients en fonction du lieu d'habitation

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique des Particules d'Annecy concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert