Décision DR-2019-081 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « DIAPASHON ». (Demande d’autorisation n° 919061)

Décision DF-2016-1607 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)

Décision DF-2011-317 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625)

Décision DF-2013-240 autorisant la société EURL OPTIQUE TOISON D’OR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609315)

Délibération n°2009-147 du 26 février 2009 autorisant la modification relative à la finalité du traitement de prévention des impayés des opérateurs de téléphonie dénommé PREVENTEL