Listes

Décision DF-2017-704 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des courriels d'informations scientifiques, médicales ou promotionnelles et d’offres de services (demande d’autorisation n°1954031v0)

Décision DF-2015-881 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242)

Délibération n° 2013-347 du 7 novembre 2013 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du contexte sociologique des intoxications par le monoxyde de carbone dans trois régions françaises

Décision DE-2015-189 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact médico-économique de l’hypnosédation dans la chirurgie des conisations. (Demande d’autorisation n° 1916472)