Listes

Décision DF-2015-146 autorisant la société GRAS SAVOYE AUXI ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832962)

Décision DF-2017-316 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des commerciaux terrain et télévente sur une plateforme en ligne (demande d’autorisation n°1950061v0)

Décision DR-2019-001 autorisant la SOCIÉTÉ MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des patients non éligibles au traitement curatif du cancer hépatocellulaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « CHC avancé ». (Demande d’autorisation n° 918433)

Décision DE-2014-136 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP comprenant les RSA avec le numéro de chaînage ANO pour l’année 2014, fournies par l’ATIH afin d’analyser les pratiques médicales hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1419102 v6)