Listes

Décision DU-2018-004 autorisant l’UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (UNPS) à mettre en œuvre des traitements automatisés de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à l’analyse de l’activité et des soins prodigués par les professions réunies au sein de l’UNPS, nécessitant un accès aux données agrégées, aux tableaux de bord et à l’Échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du SNIIRAM ainsi qu’au PMSI (auprès de l’ATIH), composantes du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 918128)

Décision DR-201+E1485-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le projet interrégional du grand Ouest pour l’exploration par approche exome des causes moléculaires de déficience intellectuelle sévère isolée ou syndromique (Demande d’autorisation n° 914510)

Délibération n°2008-107 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 235178 version 6)

Délibération n° 2015-220 du 2 juillet 2015 autorisant la maison d’accueil spécialisé de NOISEAU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération relative à une demande d'autorisation de la Compagnie européenne d'accumulateurs pour la mise en oeuvre d'un dispositif de "ligne éthique"