Listes

Décision DR-2011-085 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la reproductibilité de la céphalométrie ultrasonographique anténatale dans le dépistage des rétrognathies ». (Demande d’autorisation n° 910430)

Décision DF-2017-847 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972465)

Décision DF-2015-325 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique relative à des plateformes de serveurs informatiques (demande d’autorisation n°1847356)

Décision DF-2013-295 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644704)

Décision DR-2014-204 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle multicentrique française d’une cohorte prospective de patients transplantés rénaux convertis de la forme de Tacrolimus deux prises par jour (Progral®) à la forme une prise par jour (Advagraf®) (Demande d’autorisation n° 914085)

Décision DF-2013-236 autorisant la société CASAUR SAS LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609303)

Décision DF-2017-1623 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de tâches administratives et de fourniture de services de support (demande d’autorisation n°1999381v0)