Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et autorisant la transmission d'informations nominatives au centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) aux fins de réalisation d'une enquête destinée à évaluer le prestation expérimentale dépendance.

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement automatisé par la mairie de Mailley-Chazelot relatif à la gestion de la population

Décision DE-2016-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge hospitalière des grossesses pathologiques et des nourrissons de moins d’un an à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1892140)

Décision DR-2021-146 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin et les dépenses de santé des patients pris en charge dans le réseau expert maladies rares, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « Drómos ». (Demande d’autorisation n° 920443)

Décision DR-2019-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients asthmatiques décédés par asthme en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2016, intitulée « ASFAC : Astham Deaths in France compréhensive Study ». (Demande d’autorisation n° 919303v1)

Décision DF-2013-356 autorisant la société CARREKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la base de données relative au dossier électronique des salariés, à la gestion du personnel, au budget et à l’analyse des données, à la gestion et au remboursement des frais professionnels, à la gestion pour les besoins de rapports financiers, aux fonctions juridiques et comptables et à l’audit (demande d’autorisation n°1654160)