Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi complétant l'arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et instituant des fiches de consommation standardisées

Décision DF-2017-047 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud et Taiwan aux fins de mise à disposition du personnel d’un système interactif lié à la gestion de la formation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1605389v4)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas des restaurants scolaires.

Décision DF-2013-482 autorisant la société NCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle de la messagerie et des connexions internet (Demande d’autorisation n°1656353v1)

Décision DR-2015-186 autorisant la société LACTALIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la nutrition entérale spécifique REALDIET® RENAL chez des patients insuffisants rénaux aigus (Demande d’autorisation n° 915005)

Décision DF-2013-1118 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699500)