Listes

Décision DF-2016-1244 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924591v0)

Décision DR-2014-417 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® dans le traitement de la septicémie d’apparition tardive chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal (Demande d’autorisation n° 911521v1)

Décision DF-2010-532 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle des enregistrements téléphoniques des conseillers clients dans un but d’amélioration de la qualité des appels traités et de montée en compétence (Demande d’autorisation n°1447132)

Décision DR-2019-161 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-HTAP ». (Demande d’autorisation n° 919206)

Décision DF-2012-484 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603598)