Listes

Décision DE-2010-087 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une base de données permettant d'apporter les renseignements utiles aux clients à la recherche d'un établissement correspondant à leurs besoins de santé (Demande d’autorisation n° 1466747)

Décision DF-2012-361 autorisant la société LANDWELL & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble les entités membres du réseau mondial PWC aux fins de gestion électronique des prestations par le cabinet Landwell & Associés (Demande d’autorisation n°1595602)

Délibération n°2010-456 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique

Décision DF-2017-237 autorisant la société MARKETFORWARD-SUCCESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982735v0)

Décision DF-2017-2293 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique liée à la gestion des crédits aux personnes physiques (demande d’autorisation n°2079711)

Délibération n° 2014-232 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire LAB’URBA de l’Université Paris Est Créteil à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les facteurs et les pratiques de discrimination en matière de demande de logement social.

Décision DR-2011-232 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les modalités d'administration des thérapeutiques utilisées dans les intérruptions volontaires de grossesse médicamenteuses en pratique courante dans les centres d'orthogénie. (Demande d’autorisation n° 911242)