Listes

Décision DF-2015-179 autorisant la société CRÉDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre le traitement des alertes suscitées dans l'outil « Vantage » et de détecter les cas potentiels d'opérations non autorisées au sens de la règlementation. (Demande d’autorisation n°1832638)

Décision DF-2015-874 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861156)

Décision DE-2012-017 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP HP URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un groupe témoins de patients opérés par voie ouverte de la prostate pour un cancer à partir des données anonymisées de la base PMSI 2008-2009 (12C111 12C112 12C113 ET 12C114 et chaînage) afin de comparer de façon prospective les résultats carcinologiques et fonctionnels de la chirurgie laparoscopique à ceux de la prostatectomie (Demande d’autorisation n° 1504945)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Conforama d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les chèques impayés.

Décision DF-2015-501 autorisant la société 3SI SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrielle, de traitement et de production de la paie (d’autorisation n°1854781)

Décision DR-2011-425 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer « l’apport clinique d’un guide d’entretien semi-directif (PoBado) sur la pratique des soignants dans le cadre du temps d’accompagnement soignant (TAS) ». (Demande d’autorisation n° 911235)