Listes

Décision DF-2010-366 autorisant la société EV3 EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, le Canada, l’Australie, Singapour, la Chine et le Japon aux fins d’accès à l'annuaire interne, de participation à la gestion des ressources humaines et des recrutements, de participation à la gestion de la paie et des primes, de préparation des budgets, d’assurer la conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, d’assurer l'assistance technique, l’hébergement et la maintenance des bases de données (Demande d’autorisation n°1414634)

Décision DF-2012-785 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire aux fins de centralisation des appels et de réalisation de campagnes. (Demande d’autorisation n°1635337)

Décision DF-2014-269 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes d’essai et de parrainage via le site client. (Demande d’autorisation n°1754046)

Décision DF-2017-358 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929831v0)

Décision DF-2014-446 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents. (Demande d’autorisation n°1769725)