Listes
DECISION n°DF-2016-781 du
Décision DF-2016-781 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1641436v1)
DECISION n°DF-2016-781 du
Décision DF-2016-781 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2016-385 du
Décision DR-2016-385 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation d’Inflectra. (Demande d’autorisation n° 916228)
DECISION n°DR-2016-385 du
Décision DR-2016-385 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de…
Délibération 81-86 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des vaccinations des agents de l'Administration Centrale.
Délibération 81-86 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des vaccinations des agents de l'Administration Centrale.
DECISION n°DF-2013-289 du
Décision DF-2013-289 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609610)
DECISION n°DF-2013-289 du
Décision DF-2013-289 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données…