Listes

Décision DE-2011-047 autorisant le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude économétrique de mise en relation de données hospitalières sur la morbidité géo-localisée avec des données socioéconomiques et de pollution incluant le fichier de chaînage pour les années 2006 à 2010 (Sujet de thèse) (Demande d’autorisation n°1480952)

Décision DF-2017-1618 autorisant la société OPEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de courriers électroniques à des offres d’emploi (demande d’autorisation n°1996666v0)

Décision DF-2016-179 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie électronique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897909)

Délibération n°2012-037 du 2 février 2012 autorisant l’association Entraide Vivre à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des stagiaires en centre de réinsertion professionnelle (Autorisation n°1473690)

Délibération n° 2017-052 du 09 mars 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé enquête « École et citoyenneté ».