Listes
DECISION n°DF-2017-1188 du
Décision DF-2017-1188 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion du recrutement en interne (demande d’autorisation n°2014407v0)
DECISION n°DF-2017-1188 du
Décision DF-2017-1188 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DR-2013-135 du
Décision DR-2014-135 autorisant la société ARDEA BIOSCIENCE INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prévalence et l'incidence reliées à la maladie ou à son traitement (morbidité) dans une population de patients atteints de goutte établie. (Demande d’autorisation n° 913600)
DECISION n°DR-2013-135 du
Décision DR-2014-135 autorisant la société ARDEA BIOSCIENCE INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la…
Délibération 91-017 du 05 mars 1991
Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire présenté par le directeur général de l'INSERM concernant la réalisation par l'unité 292 d'une enquête épidémiologique sur le taux de malformations des enfants nés par procréation médicalement assistée
Délibération 91-017 du 05 mars 1991
Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire présenté par le directeur général de l'INSERM concernant la réalisation par l'unité 292 d'une…
DECISION n°DF-2010-397 du
Décision DF-2010-397 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430904)
DECISION n°DF-2010-397 du
Décision DF-2010-397 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION,…
DECISION n°DF-2016-651 du
Décision DF-2016-651 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels des collaborateurs (demande d’autorisation n°1563832v1)
DECISION n°DF-2016-651 du
Décision DF-2016-651 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2017-103 du
Décision DE-2017-103 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH
DECISION n°DE-2017-103 du
Décision DE-2017-103 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2009-327 du 4 juin 2009
Délibération n°2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Revenu de Solidarité Active (RSA) et un projet d’arrêté relatif à l’Echantillon National Interrégimes d’Allocataires de Minima Sociaux (ENIAMS)
DELIBERATION n°2009-327 du 4 juin 2009
Délibération n°2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Revenu de Solidarité Active (RSA) et un…
DECISION n°DE-2017-413 du
Décision DE-2017-413 autorisant la METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude de santé-environnementale de type rétrospective et locale, intitulée « Etude Air-Santé sur le territoire du Pays de Martigues ». (Demande d'autorisation n° 917120)
DECISION n°DE-2017-413 du
Décision DE-2017-413 autorisant la METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…