Listes

Décision DF-2017-421 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1)

Décision DF-2015-975 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903117)

Décision DR-2020-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité, la sécurité et la faisabilité de la prise en charge en ambulatoire par rapport à un circuit traditionnel des patientes présentant un cancer de l’endomètre, intitulée « MBU-ENDO ». (Demande d’autorisation n° 918019v1)

Décision DF-2015-001 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux fournisseurs au sein du groupe (statistiques, choix des fournisseurs, gestion des comptes fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1816581)

Décision DF-2011-591 autorisant la société RAPID GAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527431)

Décision DF-2013-744 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de protection du Système Informatique. (Demande d’autorisation n°1484850)