Listes

Décision DT 2020-004 autorisant la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD), l’Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) et l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire national de l’activité des prestataires de santé à domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels (PSAD/PSDM), dénommé SantéDom Stat : outil d’analyse en routine et de valorisation des prestations rendues par les PSAD (PSDM) (Demande d’autorisation n° 2214373v1).

Délibération n° 2012-258 du 19 juillet 2012 autorisant la société SLIPNAXOS RAPPOLD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DF-2016-1545 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940469v0)

Décision DR-2011-479 autorisant le cabinet d’épidémiologie SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte professionnelle portant sur l’impact de l’exposition à l’Hydrazine sur la mortalité. (Demande d’autorisation n° 911254)

Décision DF-2017-662 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage de données, l'hébergement et la maintenance en relation avec la gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°1546203v3)

Décision DF-2017-713 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1565909v1)

Décision DF-2014-881 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924)