Listes

Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245)

Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654) Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654)

Décision DR-2011-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de contribuer à l'etude des capacités de communication sociale chez de jeunes enfants atteints d’autisme en situation de jeu structuré avec l'adulte : effets des matériels de jeu. Etude CECSEA (Demande d’autorisation n° 910434)

Décision DE-2017-308 autorisant le groupe C2S MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser l'activité des établissements du groupe C2S, recrutements, parts de marché, fuites et trajectoires de soins des patients pris en charge. (Demande d'autorisation n° 2048982)

Décision DF-2016-799 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967040v0)