Listes

Décision DF-2013-870 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688949)

Décision DF-2016-087 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, l’Australie et l’Egypte aux fins de gestion du personnel des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°577925v6)

Délibération portant avis sur un arrêté interministériel relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion de la constitution de fichiers préfectoraux recensant des données générales sur les groupements de collectivités locales

Décision DF-2017-2113 autorisant la société FNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d'appel liée à la relation client à distance (demande d’autorisation n°1970031v0)

Décision DR-2019-215 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de satisfaction visant à améliorer la faisabilité de la participation à un MOOC personnalisé concernant le suivi à long terme après un cancer pédiatrique, intitulée « START-MOOC1 ». (Demande d’autorisation n° 919065)

Décision DR-2011-409 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE- FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque potentiel lié à la vaccination contre la grippe H1-N1 chez la femme enceinte à partir de la base EFEMERIS (Demande d’autorisation n° 905064 v3)

Décision DF-2017-2925 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi et de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°2114565v0)

Délibération portant adoption d'un conseil relatif à la communication à des tiers des renseignements d'ordre nominatif figurant dans les fichiers D'E.D.F. et de G.D.F.