Listes
Délibération 2007-200 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.
Délibération 2007-200 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à…
DECISION n°DR-2015-183 du
Décision DR-2015-183 autorisant le CENTRE D'ÉCONOMIE DE LA SORBONNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une expérience randomisée d’envoi de lettres d’invitation différenciées pour le dépistage organisé du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 914232)
DECISION n°DR-2015-183 du
Décision DR-2015-183 autorisant le CENTRE D'ÉCONOMIE DE LA SORBONNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DR-2019-247 du
Décision DR-2019-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL (CHIC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259)
DECISION n°DR-2019-247 du
Décision DR-2019-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL (CHIC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Décision DE-2014-125 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des maladies coronariennes et des insuffisances cardiaques en Basse-Normandie en médecine générale afin réduire la morbi-mortalité cardiovasculaire observée (Demande d’autorisation n° 1768314).
Décision DE-2014-125 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2014-369 du
Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1769151)
DECISION n°DF-2014-369 du
Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des…
DECISION n°DF-2013-964 du
Décision DF-2013-964 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’activités d’e-commerce. (Demande d’autorisation n°1692946)
DECISION n°DF-2013-964 du
Décision DF-2013-964 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2010-472 du 16 décembre 2010
Délibération n°2010-472 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique par les autorités administratives et territoriales (avis n°10021681)
Délibération 2010-472 du 16 décembre 2010
Délibération n°2010-472 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la gestion du dossier des agents publics…