Listes

Clôture de la décision n°MED-2020-015 du 15/07/2020 mettant en demeure le X

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'établissement français des greffes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la liste nationale des patients en attente de greffe et le suivi de l'activité française de greffe (CRISTAL)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Villefranche-sur-Saône concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SAPHIR IRIS dont la finalité principale est le suivi de l'activité médicale et constituant un modèle-type.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Côte d'Azur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Décision DR-2014-304 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la dose reçue par dosimétrie in vivo chez des patients traités par IGRT quotidienne associée à une IMRT pour un cancer de prostate localisé (Demande d’autorisation n° 914318)

Délibération n°2012-104 du 5 avril 2012 autorisant une seconde prorogation de l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil général de l’Hérault et le Conseil supérieur du notariat