Listes

Décision DF-2016-928 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d’une liste de salariés en déplacement dans un pays faisant l’objet d’une dégradation des conditions de sécurité afin d’envisager éventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°359417v9)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'agence nationale pour l'emploi, d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dénommé "système d'information d'aide à la décision" IAD)

Décision DF-2016-771 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917220)

Décision DF-2011-723 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n° 1541553)

Décision DF-2012-060 autorisant la société DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422933v1)

Décision DF-2018-038 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance et assistance informatique (demande d’autorisation n°2043773)