Listes
DELIBERATION n°2011-86 du 17 mars 2011
Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1480067)
DELIBERATION n°2011-86 du 17 mars 2011
Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2011-118 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-118 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le groupe hospitalier mutualiste d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients
DELIBERATION n°2011-118 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-118 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le groupe hospitalier mutualiste d’un traitement de données personnelles…
Délibération 96-100 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par la caisse nationale des allocations familiales et concernant la mise à disposition des caisses d'allocations familiales d'un modèle-type de consultation télématique des fichiers par les allocataires, au moyen de bornes interactives.
Délibération 96-100 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par la caisse nationale des allocations familiales et concernant la mise à disposition des caisses…