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DECISION n°DR-2015-285 du

Décision DR-2015-285 autorisant la société COCHLEAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de patients bénéficiant d’un implant cochléaire IROS CEL 5277 (Demande d’autorisation n° 915089)

DECISION n°DR-2015-285 du

Décision DR-2015-285 autorisant la société COCHLEAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle…

DECISION n°DE-2017-245 du

Décision DE-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

DECISION n°DE-2017-245 du

Décision DE-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
LOUVRES
Tél : 0800710620
BEURLAY
Tél : 33546923905
BESANCON
Tél : 0489848484
ST DENIS CEDEX
Tél : 0262400404
MARLES-EN-BRIE
Tél : 0616599061
SURESNES
Tél : 0157325300
NIORT
Tél : 0549041904
BOIS-DE-HAYE
Tél : 0383498924

Règles et conseils pour les développeurs d’applications


Afin de vous accompagner dans la mise en conformité de vos développements projet applicatif, la CNIL a élaboré un guide de bonnes pratiques des développements en open source.

DELIBERATION n°2012-446 du 6 décembre 2012

Délibération n° 2012-446 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2012-446 du 6 décembre 2012

Délibération n° 2012-446 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DECISION n°DF-2016-013 du

Décision DF-2016-013 autorisant la société DOMESTIC & GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1893585)

DECISION n°DF-2016-013 du

Décision DF-2016-013 autorisant la société DOMESTIC & GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
BORDEAUX
Tél : 0620065765
CORBARIEU
Tél : 0563678761
LA MOTTE
Tél : 0686079128
ANGERS
Tél : 0619906203
CHATILLON-LE-DUC
Tél : +33381593051
MERIGNAC
Tél : 0556961761
POMPIGNAC
Tél : 0749259898
VIC-EN-BIGORRE
Tél : 0534251060