Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux informatiques par reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération n° 2013-125 du 16 mai 2013 autorisant le réseau gérontologique Sud Meusien « âge et santé » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Décision DF-2013-624 autorisant la SOCIETE CASEMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656211)

Délibération n° 2015-174 du 11 juin 2015 autorisant SPIE COMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un service de télémédecine pour les patients atteints de diabète de type 2.

Délibération n°2008-361 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ADM Concept d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1312886)

Décision DR-2012-625 autorisant le CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge de l’insuffisance respiratoire aigue après chirurgie cardio thoracique par comparaison de la ventilation non invasive par BIPAP vision versus OPTIFLOWTM (Demande d’autorisation n° 912474)