Listes

Décision DF-2016-834 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la relation commerciale et publicitaire (demande d'autorisation n°1465710v2)

Décision DF-2012-798 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’analyse des données des clients. (Demande d’autorisation n°1635185)

Délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé

Décision DR-2015-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endocardite infectieuse du sujet âgé : description des caractéristiques gériatriques et de leur influence sur la prise en charge thérapeutique et la morbi-mortalité à 3 mois. (Demande d’autorisation n° 914688)

Décision DF-2014-830 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803796)

Décision DR-2014-432 autorisant l’hôpital Cochin (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle sur l’insertion professionnelle des personnes atteintes de mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 914109)