Listes

Décision DE-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique de données du SNIIRAM portant sur les années 2008 et 2011 afin d’étudier l’impact économique de deux stratégies de prise en charge de poussée de sclérose en plaques dans le cadre de l’étude « COPOUSEP ». (Demande d’autorisation n° 1583678)

Décision DF-2017-675 autorisant la société MICROSOFT FRANCE - MS France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1979400v0)

Décision DF-2014-331 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1810306)

Décision DR-2010-227 délivrée à ZIMMER France autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance du marche de l’Innex CR sans ciment utilisé pour les arthroplasties totales de hanche, de genou et d'épaule (Demande d’autorisation n° 910219)

Décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793 version 3)

Décision DF-2012-527 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins d’assistance et maintenance informatique, développement du logiciel HRIS pour l’application des ressources humaines et l’exploitation du système centralisé d’archivage du groupe Bank of America (demande d’autorisation n°1606049)