Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie.

Délibération n°2008-205 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Total SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB (autorisation n° 1299089)

Décision DR-2017-130 autorisant UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les EFFETS A LONG TERME DE LA PREMATURITE SUR LA SENSORIMOTRICITE DE L'ENFANT D'AGE SCOLAIRE, intitulée "PREMASENS" . (Demande d’autorisation n° 917018)

Décision DE-2013-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge nutritionnelle des enfants grands prématurés nés à 30-31 semaines d'âge gestationnel et des prématurés modérés nés à 32-33 semaines, en France, au travers d'une enquête nationale qui vise à connaitre les prises en charge administrées aux enfants et les effets sur la croissance pendant l'hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1687438)

Décision DF-2016-107 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1894068)

Délibération portant avis sur une demande d'avis de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'intégration du codage des médicaments dans certains traitements de liquidation ou de contrôle.

Délibération n° 2011-208 du 7 juillet 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion du précontentieux et du contentieux des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d'autorisation unique n° AU-017)