Listes

Décision DR-2010-060 délivrée à CERI MEDICAL pour le compte du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude dela prise en charge du cancer du sein HER2+ avec métastase(s) cérébrale(s) et des coûts induits ». (Demande d’autorisation n° 1410836)

Décision DR-2017-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un score de difficulté de pose de voie veineuse périphérique chez l’adulte en période préopératoire au bloc opératoire. (Demande d’autorisation n° 916303)

Décision DF-2012-339 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’externalisation de l’infrastructure informatique pour les finalités liées à l’administration et à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1593582)

Décision DF-2017-2865 autorisant la société SNAP GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données dans le cadre de la centralisation de la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2100835)

Décision DF-2017-752 autorisant la société PROS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2022243v0)