Listes

Décision DE-2016-100 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients. (Demande d'autorisation n° 1895908)

Décision DR-2018-243 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du cabozantinib pour le traitement du carcinome à cellules rénales de stade avancé en France, intitulée « CABOREAL ». (Demande d’autorisation n° 918180)

Délibération n° 2017-180 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (saisine n° AV 17006649)

Décision DR-2019-057 autorisant la société JANSSEN RESEARCH & DEVELOPMENT, LLC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur l’estimation de la distribution du sérotype O des Escherichia coli pathogènes extra-intestinales (ExPEC) isolées chez des patients hospitalisés de tout groupe d’âge présentant une maladie invasive à ExPEC (MIE), ainsi qu’à évaluer la définition des cas cliniques et des facteurs de risque. (Demande d’autorisation n° 918445)

Délibération n° 2012-270 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY CARBONATE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2015-167 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DR-2010-372 autorisant MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national pour l’étude de l'observance et des résultats à long terme du traitement par hormone de croissance chez les patients pédiatriques utilisant l’auto-injecteur électronique easypodTM (Etude easypod connect) (Demande d’autorisation n° 910322)

Décision DF-2010-327 autorisant la société GROUPM France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1356348)