Listes
DECISION n°DR-2016-130 du
Décision DR-2016-130 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une collection de ressources biologiques centralisée associée à une base de données cliniques pour les tumeurs du foie de l’enfant diagnostiquées en France depuis 1990. (Demande d’autorisation n° 915640)
DECISION n°DR-2016-130 du
Décision DR-2016-130 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2017-2817 du
Décision DF-2017-2817 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110192v0)
DECISION n°DF-2017-2817 du
Décision DF-2017-2817 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2015-423 du
Décision DF-2015-423 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique, de maintenance et de support concernant la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1849981)
DECISION n°DF-2015-423 du
Décision DF-2015-423 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
DECISION n°DF-2013-035 du
Décision DF-2013-035 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643727)
DECISION n°DF-2013-035 du
Décision DF-2013-035 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer…
DECISION n°DF-2017-2707 du
Décision DF-2017-2707 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088890v0)
DECISION n°DF-2017-2707 du
Décision DF-2017-2707 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…