Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque BCP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'établissement d'un score lors d'une demande de crédit d'un client particulier ou d'un prospect.

Délibération n° 2013-044 du 28 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'économie et des finances (demande d'avis n° 1623600)

Décision DF-2014-498 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769708)

Décision DF-2010-501 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1470293)

Décision DR-2013-533 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONALE D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur les antécédents médicaux de patients atteints de la Neuropathie Optique Héréditaire de Leber (NOHL) (Demande d’autorisation n° 913429)

Délibération n° 2017-111 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 16021765)

Décision DF-2011-150 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1487997)

Décision DF-2014-675 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support informatique. (Demande d’autorisation n°1776564)