Listes

Décision DF-2016-728 autorisant la société PPD France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de stockage des données relatives aux études cliniques (demande d'autorisation n°1464116v2)

Délibération n° 2015-334 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2012-028 du 2 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012 (Demande d’autorisation n° 1524977)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction départementale de l'équipement du Val de Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2017-476 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1474690v2)

Décision DF-2016-137 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières dans le groupe et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1831160v1)