Listes
DECISION n°DF-2017-330 du
Décision DF-2017-330 autorisant la société HIRED TALENT MARKETPLACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1951266v0)
DECISION n°DF-2017-330 du
Décision DF-2017-330 autorisant la société HIRED TALENT MARKETPLACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-460 du
Décision DF-2017-460 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644909v1)
DECISION n°DF-2017-460 du
Décision DF-2017-460 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2011-334 du 25 octobre 2011
Délibération n° 2011-334 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de crédits à la consommation
DELIBERATION n°2011-334 du 25 octobre 2011
Délibération n° 2011-334 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2012-379 du
Décision DF-2012-379 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)
DECISION n°DF-2012-379 du
Décision DF-2012-379 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins…
DECISION n°DF-2013-467 du
Décision DF-2013-467 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l'hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662172)
DECISION n°DF-2013-467 du
Décision DF-2013-467 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DECISION n°DR-2010-027 du
Décision DR-2010-027 délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la réserve ovarienne des patientes de moins de 40 ans traitées par chimiothérapie adjuvante - RESOVA (Demande d’autorisation n°910004)
DECISION n°DR-2010-027 du
Décision DR-2010-027 délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l…
DECISION n°DR-2015-563 du
Décision DR-2015-563 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « ND-CRIS » (Demande d’autorisation n° 915467)
DECISION n°DR-2015-563 du
Décision DR-2015-563 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une…