Listes

Délibération n° 2016-057 du 10 mars 2016 autorisant l’association FRATELI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d'un programme d’accompagnement basé sur le parrainage d’étudiants issus de milieu modeste dans le cadre de la promotion de l’égalité des chances.

Décision DE-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données issue du PMSI, RSA, RHA, MCO, et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH à des fins de pilotage médico-économique et de santé publique, au sein d’un établissement de santé public et du groupement hospitalier de territoire dont il est le centre de recours .

Décision DF-2012-076 autorisant la société CHEVRON ORONITE SASC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégrer la liste des contacts clients dans la base de données (saisie et conservation des données, vérification de l’existence du client et attribution de l’accès client au site). (Demande d’autorisation n°1563330)

Délibération n° 2009-680 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers assistés dans ses permanences

Décision DF-2017-1932 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051109v0)

Décision DR-2022-104 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration de la prise en charge des événements thrombo-emboliques veineux et de leur prévention chez le patient atteint de cancer du poumon et des bronches, de cancer du pancréas ou de myélome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n°922058).

Décision DR-2012-309 autorisant L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la valeur pronostique de la Guanylyl Cyclase C dans les cancers coliques de stade II. (Demande d’autorisation n° 912290)

Décision DR-2010-124 délivrée au CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALGO LA BAULE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets à distance d’un cure d’une semaine de thalassothérapie sur la gonarthrose : étude prospective non comparative observationnelle sur 6 mois (Demande d’autorisation n° 910114)