Listes
Délibération 85-30 du 30 juillet 1985
Délibération portant modification de la délibération n° 83-55 du 15 novembre 1983 relative au modèle national MNT-V3 d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocation familiales.
Délibération 85-30 du 30 juillet 1985
Délibération portant modification de la délibération n° 83-55 du 15 novembre 1983 relative au modèle national MNT-V3 d'automatisation des prestations…
DECISION n°DR-2011-339 du
Décision DR-2011-339 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration combinée non invasive de l'ischémie myocardique au cours du sevrage de la ventilation mécanique (Demande d’autorisation n° 911230)
DECISION n°DR-2011-339 du
Décision DR-2011-339 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2010-507 du
Décision DF-2010-507 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de communication aux personnes autorisées au sein de la société Dover Corporation de données leur permettant d’organiser la formation des salariés de MARKEM-IMAJE, du recueil des informations renseignées par les salariés lors de la formation et l’émission de certificats de formation (Demande d’autorisation n°1446469)
DECISION n°DF-2010-507 du
Décision DF-2010-507 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2017-327 du
Décision DR-2017-327 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé pour le virus de l’hépatite C (VHC) en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916211v1)
DECISION n°DR-2017-327 du
Décision DR-2017-327 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…