Décision DF-2011-035 autorisant la société BOURSORAMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prospection commerciale, d’émission des appels téléphoniques aux prospects (Demande d’autorisation n°1302007)

Décision DF-2012-305 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour amélioration de la qualité de service (demande d’autorisation n°1591896)

Décision DR-2014-012 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si une supplémentation en vitamine D chez des patients douloureux chroniques et porteurs d'un déficit en vitamine D permet de diminuer les douleurs. (Demande d’autorisation n° 913494

Délibération n°2010-332 du 22 juillet 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil Général de l’Hérault et Conseil supérieur du notariat

Décision DE-2010-077 délivrée à PILEJE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « observatoire sur la prise en charge des patients en surpoids par un produit diétetique riche en alpha lactalbumine ceroline (Demande d’autorisation n°1404824)

Décision DF-2015-1007 autorisant la société TROPICANA EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1459717v1)