Listes

DECISION n°DF-2017-2541 du

Décision DF-2017-2541 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089611v0)

DECISION n°DF-2017-2541 du

Décision DF-2017-2541 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…

LYCEE GAL TECHNOLOGIQUE RENE DESCARTES

RENNES CEDEX 2

Tél : +33223217584

Mail : [email protected]

FVC TRANSACTIONS

BEZANNES

Tél : 0326857233

Mail : [email protected]

ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

LYON EME

Tél : 0437434040

Mail : [email protected]

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

POITIERS

Mail : [email protected]

PARIS 16

Mail : [email protected]

CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT

SAINT-AMANT-TALLENDE

Tél : 0663012546

Mail : [email protected]

PARIS 15

Tél : 0142800534

Mail : [email protected]

COMMUNE DE MELLO

MELLO

Tél : 0344084040

Mail : [email protected]

DECISION n°DR-2018-309 du

Décision DR-2018-309 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la confirmation de l’efficacité et de la sécurité du dispositif IN-PACT ADMIRAL® à un an, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918218)

DECISION n°DR-2018-309 du

Décision DR-2018-309 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…

DECISION n°DR-2011-349 du

Décision DR-2011-349 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE – HOPITAL TIMONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « caractérisation des gènes impliqués dans les diarrhées graves, rebelles syndromique ou syndrome tricho-hépato-entériques ». (Demande d’autorisation n° 911306)

DECISION n°DR-2011-349 du

Décision DR-2011-349 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE – HOPITAL TIMONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

MECANIQUE CHAUDRONNERIE HYDRAULIQUE

MARPENT

Tél : 0327686800

Mail : [email protected]

COLLEGE HENRI DUNANT

DIJON

Mail : [email protected]

Vous devez d'abord écrire au responsable du blog/forum.

Pour connaître les coordonnées du blog/forum qui publie vos données, découvrez comment rechercher une information sur un responsable de site

Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...).

Le responsable du blog/forum dispose d'un délai de 1 mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.

S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, il peut vous demander des informations complémentaires (précisions, prevue de votre d'identité) dans un délai d’un mois maximum.

Conservez une copie de votre démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL

DECISION n°DF-2013-849 du

Décision DF-2013-849 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des temps de travail (Demande d’autorisation n°1684518)

DECISION n°DF-2013-849 du

Décision DF-2013-849 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…

COMMUNE DE MONTROY

MONTROY

Tél : 33546923905

Mail : [email protected]

COMMUNE DE QUIESTEDE

QUIESTEDE

Tél : 0321529955

Mail : [email protected]

YANN PEZERON, NOTAIRE ASSOCIE

MONTFORT L'AMAURY

Tél : 800710620

Mail : [email protected]

COMMUNE DE CHAMPETIERES

CHAMPETIERES

Tél : 0473827690

Mail : [email protected]

COMMUNE DE VEBRET

VEBRET

Tél : 0471487011

Mail : [email protected]

SAINT-ETIENNE

Mail : [email protected]

DECISION n°DF-2010-241 du

Décision DF-2010-241 autorisant la société FAAB Industrie à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428676)

DECISION n°DF-2010-241 du

Décision DF-2010-241 autorisant la société FAAB Industrie à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…

Délibération 93-027 du 23 mars 1993

Délibération relative à la demande d'avis préalable présentée par le ministre de la Justice sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au casier judiciaire

Délibération 93-027 du 23 mars 1993

Délibération relative à la demande d'avis préalable présentée par le ministre de la Justice sur le projet de décret modifiant les dispositions…

PARIS 8

Mail : [email protected]

GUILHERAND-GRANGES

Tél : 0475444444

Mail : [email protected]