Listes

Décision DF-2017-1280 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009541v0)

Décision DR-2010-303 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE DANS LES CANCERS DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude MOBI-KIDS France : technologies et communications, environnement et tumeurs cérébrales chez les jeunes ». (Demande d’autorisation n° 910249)

Décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793 version 3)

Décision DF-2017-2596 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion de certains voyages professionnels (demande d’autorisation n°1751138v1)

Délibération n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1557420)

Délibération n° 2014-068 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.