Listes
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 (séance à huis clos) et à 15 h 30 (séance à huis clos). Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
DELIBERATION n°2010-267 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-267 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupe Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le partage de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé
DELIBERATION n°2010-267 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-267 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupe Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille, d’un traitement…
DECISION n°DF-2016-677 du
Décision DF-2016-677 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)
DECISION n°DF-2016-677 du
Décision DF-2016-677 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
LONS LE SAUNIER CEDEX
Mail :
[email protected]
Délibération 87-38 du 07 avril 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
Délibération 87-38 du 07 avril 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement…
DELIBERATION n°2012-244 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-244 du 12 juillet 2012 autorisant la société Cache-Cache à mettre en œuvre un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux dans les lieux de travail
DELIBERATION n°2012-244 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-244 du 12 juillet 2012 autorisant la société Cache-Cache à mettre en œuvre un dispositif biométrique reposant sur la…
DELIBERATION n°2009-285 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-285 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRIELAND SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340152)
DELIBERATION n°2009-285 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-285 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRIELAND SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors…