Listes

Décision DF-2016-1633 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936409)

Décision DR-2021-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l'impact du SARS-Cov-2 sur le microbiote intestinal et buccal des patients de réanimation, intitulée « CO-MIC ». (Demande d’autorisation n° 921074)

Délibération n°2011-023 du 20 janvier 2011 dispensant des traitements automatisés effectués sur le territoire français par des prestataires agissant pour le compte de responsables de traitement établis hors de l’Union européenne et concernant des données personnelles collectées hors de l'Union européenne. (DI-015)

Décision DF-2016-1186 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’archivage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1925754v0)

Délibération n° 2022-044 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (demande d'avis n° 21014419)

Délibération portant sur un projet de décision du conseil général de Seine-et-Marne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion par les secrétariats des commissions locales d'insertion

Délibération relative à la mise en oeuvre de deux bases de données de gestion du personnel par l'Assistance Publique de Paris