Listes

Décision DR-2015-145 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTÉ (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur le suicide des patients atteints de sclérose en plaques, à partir d’une étude de mortalité de la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 910182V2)

Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-011 du 19 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n°2011-243 du 8 septembre 2011 modifiant la délibération n°2010-263 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux personnes inscrites dans le fichier des jeux tenu par le ministère de l’intérieur (autorisation n°1432300 v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une expérience de traitement des déclarations de récolte de vin souscrites par les viticulteurs conformément aux dispositions de l'article 407 du code général des impôts.