Listes

Décision DE-2017-007 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour les années 2009 à 2016, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser les séjours hospitaliers pour différentes pathologies. (Demande d'autorisation n° 1976885)

Délibération n°2008-559 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW MATERIAUX DE FRICTION S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333903, 1333902, 1333904)

Délibération n° 2013-006 du 10 janvier 2013 autorisant l’Institut Fédératif du Cancer de Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des cancers en Franche-Comté

Décision DE-2017-303 autorisant le CHIC ALENCON-MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2016, des régions Normandie et Pays de la Loire aux fins d'évaluation comparative de l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2049927)

Décision DR-2021-238 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 et 2021, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160)

Délibération n°2009-006 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDS ELECTRONIC DATA SYSTEMS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1164044)

Décision DF-2014-793 autorisant la société JOHN DEERE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1801471)