Listes
DECISION n°DF-2013-363 du
Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645)
DECISION n°DF-2013-363 du
Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les…
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
DECISION n°DE-2013-034 du
Décision DE-2013-034 autorisant ALCIMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’optimiser l’organisation des filières de soin en favorisant la mise en relation entre les médecins de ville et les médecins hospitaliers afin de les sensibiliser à la recherche de facteurs de vulnérabilité chez les patients de diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 1651657)
DECISION n°DE-2013-034 du
Décision DE-2013-034 autorisant ALCIMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’optimiser…
DECISION n°DF-2011-792 du
Décision DF-2011-792 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474803v1)
DECISION n°DF-2011-792 du
Décision DF-2011-792 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DF-2017-140 du
Décision DF-2017-140 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de validation des données et stockage des journaux liés à la paie (demande d’autorisation n°1957074)
DECISION n°DF-2017-140 du
Décision DF-2017-140 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de validation des…
DECISION n°DR-2010-310 du
Décision DR-2010-310 autorisant INTESTINFO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Développement du CD3S (Crohn’s Disease Damage Score). Etude observationnelle prospective, multicentrique, internationale ». (Demande d’autorisation n°910345)
DECISION n°DR-2010-310 du
Décision DR-2010-310 autorisant INTESTINFO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Développement du CD3S (Crohn’s Disease…