Listes

Délibération n° 2022-045 du 31 mars 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA) (demande d'avis n° 21005490)

Décision DR-2012-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à comparer le taux de toucher rectal dits complets en fonction de la position en décubitus dorsal ou en décubitus latéral du patient (Demande d’autorisation n° 912184)

Décision DF-2012-266 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587086)

Décision DF-2016-1155 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850021v1)

Décision DF-2012-667 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614690)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie