Listes

Délibération n°2010-225 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425421)

Décision DR-2014-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer s’il existe une association entre la prescription inappropriée des inhibiteurs de la pompe à proton et le fardeau des comorbidités chez les sujets âgés de plus de 75 ans. (Demande d’autorisation n° 914030)

Décision DR-2016-398 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle menée pour évaluer l'efficacité et l'innocuité de l'ipilimumab administré durant le programme d'accès étendu européen chez des patients précédemment traités atteints de mélanome au stade avancé (non résécable ou métastatique) (Demande d’autorisation n° 914668v1)

Décision DF-2017-2769 autorisant le COLLEGE DE LA CLEF DE SAINT PIERRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2106627v0)

Décision DF-2016-1388 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1924709v0)

Décision DF-2013-064 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645135)