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DECISION n°DF-2017-2800 du
Décision DF-2017-2800 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde temporaire des dossiers de voyage non-confirmés (demande d’autorisation n°2109311v0)
DECISION n°DF-2017-2800 du
Décision DF-2017-2800 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2011-113 du
Décision DF-2011-113 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°842392v1)
DECISION n°DF-2011-113 du
Décision DF-2011-113 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de…
DECISION n°DF-2017-1722 du
Décision DF-2017-1722 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et d’analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1668624v1)
DECISION n°DF-2017-1722 du
Décision DF-2017-1722 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DECISION n°DR-2011-321 du
Décision DR-2011-321 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL SAINTLOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « un régime alimentaire pauvre en sel et pauvre en sucres est-il nécessaire lorsqu’un traitement corticoïdes est prescrit, étude CORTISEL » (Demande d’autorisation n° 911176)
DECISION n°DR-2011-321 du
Décision DR-2011-321 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL SAINTLOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2016-161 du
Décision DF-2016-161 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892449)
DECISION n°DF-2016-161 du
Décision DF-2016-161 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2013-486 du
Décision DF-2013-486 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013)
DECISION n°DF-2013-486 du
Décision DF-2013-486 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…
Délibération 2015-456 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-456 du 17 décembre 2015 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée « Expositions aux contaminants chimiques et santé à l’âge pubertaire ».
(demande d’autorisation n° 915420)
Délibération 2015-456 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-456 du 17 décembre 2015 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un…