Listes

Délibération n° 2014-070 du 30 janvier 2014 autorisant le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (RAVAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des victimes d’agressions ou de discriminations dans leurs démarches et leur orientation vers des avocats proches du réseau.

Délibération n° 2013-126 du 16 mai 2013 autorisant le Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée de patients à domicile dans le cadre d’un réseau de soins palliatifs

Délibération n°2010-451 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM)

Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique destiné à la gestion de l'assurance veuvage sur disque optique numérique

Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prévalence de l’insuffisance cardiaque systolique chronique avec symptômes modérés en France. (Demande d’autorisation n° 912437)

Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures